CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations conclues par AR DÉBOUCHAGE entreprises auprès des clients quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L441- du Code du commerce, et concernant les services suivants : Débouchage – Aspiration centralisée – Poêles à granulés – Énergies renouvelables (installation, dépannage, maintenance). Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande.

 ACCORD DU CLIENT :

 Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de contracter en retournant la présente offre établie en deux exemplaires. Après avoir fait précéder sa signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord », le client retournera un exemplaire à l’entreprise. La signature par le client et l’entreprise de ce devis implique son accord total sur la nature, la consistance et le prix des travaux, sur les conditions d’exécution des travaux du bâtiment. Le contrat alors formé est définitif et irrévocable. Ainsi en cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par l’entreprise pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. En outre, si le préjudice subi par l’entreprise est plus important que le montant de l’acompte versé, l’entreprise pourra demander au client des dommages et intérêts.

 VALIDITÉ DE L’OFFRE :

  La présente proposition de prix est valable à la date de sa signature par l’entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum de deux mois à partir de cette date. Au-delà de ce délai, l’entreprise n’est plus tenue par son offre initiale. Si la réponse du client parvient au-delà du délai de validité de l’offre, l’entreprise pourra soit maintenir son offre en proposant un avenant d’actualisation du prix, soit en présenter une nouvelle. Une actualisation de prix s’effectuera également au cas où l’exécution des travaux se trouve retardée du fait des clients.

DÉLAI DE L’EXÉCUTION :

 Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis, ou celui résultant d’un planning établi en accord avec les entreprises des autres corps d’état et le client (ou son représentant).  

RÉVISION DES PRIX :

Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l’exécution des travaux, dans le cadre du délai prévu, par application des valeurs index BT diffusées par le ministère, correspondant au corps d’état considéré et au délai, en nombre de mois, existant entre la date de la signature du devis signé par l’entreprise (ou le cas échéant, celle de la proposition actualisée), et celle de l’exécution des travaux.  

TVA :

En cas de modification officielle des taux de TVA de fourniture et/ou de main d’œuvre entre le devis et la facturation des travaux, le prix TTC sera réajusté en conséquence.  

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Versement d’un acompte d’un tiers à la commande (40%), d’un tiers (30%), le solde étant réglé après exécution des travaux, à la présentation de la facture. À défaut de règlement à échéance, l’intérêt des sommes dues court immédiatement de plein droit et sans sommation, dès le lendemain de l’échéance. Les pénalités sont calculées sur la base d’une foi et demie le taux d’intérêt légal.

MARCHE AVEC LES PROFESSIONNELS :

 Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera automatiquement due en cas de retard de paiement. Le montant de celle-ci est fixé à 40 euros. Néanmoins, si les frais de recouvrement réels sont d’un montant supérieur à 40 euros, notre entreprise se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire. Toutefois, en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, cette indemnité forfaitaire ne peut pas être réclamée.

 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES :

Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation des prix.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art en vigueur à la date de l’établissement du devis. L’entreprise refusera toute exécution de travaux non conformes aux règles de l’art.

RÉCEPTION DE TRAVAUX :

Le client (maitre de l’ouvrage) doit prendre réception des travaux, en vérifier la conformité et déclarer les accepter. La réception, si les travaux ont porté sur un bien meuble entièrement fourni par l’entreprise opère transfert de propriété. Néanmoins, à défaut de signature de PV de réception de travaux, la réception peut être tacite et résulter de la prise de possession du bien, objet des travaux.

 RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE :

 La responsabilité de l’entreprise ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire. Si le client est un professionnel et fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.  

DEMANDE DE DEVIS

CE QU’ILS DISENT DE NOUS

AR DÉBOUCHAGE

AR-Débouchage, Service de Débouchage pour toute la Belgique

Société de Débouchage – Service de débouchage de canalisation, débouchage toilette (wc), débouchage évier (lavabo), débouchage baignoire (douche), débouchage d’égout, débouchage chambre de visite & curage de canalisation (entretien des canalisations). Créée en par Alexandre Baiar et localisée à Bruxelles en plein centre de Bruxelles et dont la zone d’activité se trouve dans les 19 communes de Bruxelles, dans le Brabant Wallon, le Brabant Flamand ainsi que dans toute la Belgique.

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